Le conseil de la concurrence est une institution administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ce dernier est chargé, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques.

Composition :

Le conseil de la concurrence est composé de deux corps, le premier étant le collège, et le second est le personnel administratif. Le collège se compose du président nommé par Dahir pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois, de deux vice présidents (magistrats) et neufs membres conseillers nommés par le chef du gouvernement sur proposition de l’autorité dont ils relèvent, pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Un commissaire du gouvernement est également nommé par décret qui assiste aux séances du conseil à titre consultatif.

Le personnel administratif est composé des services d’instruction et d’enquête, des rapporteurs et des fonctionnaires administratifs, dirigé par le secrétaire général.

Attributions.

Le conseil de la concurrence jouit d’un pouvoir décisionnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, qui se concrétise par le pouvoir de prononcer des sanctions administratives, et un pouvoir de  contrôle des opérations de concentration économique qui se matérialise par le pouvoir d’interdire ou d’autoriser, par décision motivée, lesdites opérations.

Toutefois, le conseil peut  publier des études sur le climat général de la concurrence, il donne également son avis sur les demandes de consultation qui seront à leur tour publiées au Bulletin officiel.