Par entreprise d’intérim, on désigne toute personne morale, indépendante de l’autorité publique qui se limite à embaucher des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne appelée « utilisateur » qui fixe leurs tâches et en contrôle l’exécution.

Les cas de recours au contrat d’intérim:

L’utilisateur (employeur final) ne peut recourir aux salariés intérimaires qu’après consultation des organisations représentatives, en vue d’effectuer des travaux permanents appelés « tâches »,  dans les cas suivants :

• Pour remplacer un salarié par un autre en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève ;
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• L’exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.

Les interdictions de recours au contrat d’intérim :

• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d’un conflit collectif de travail ;
• Exécution des travaux particulièrement dangereux ;
• Pour accroissement temporaire d’activité dans les établissements où il a été procédé à un licenciement pour motif économique et ce dans l’année qui suit ce licenciement.

La formation du contrat d’intérim :

Le salarié temporaire est engagé par une société d’intérim, qui le met à la disposition d’une société utilisatrice, le temps d’une tâche bien déterminée et temporaire, appelée communément « mission ».

Cette situation nécessite la rédaction de deux contrats :

 Le contrat de mise à disposition : conclu entre l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire, ce contrat doit obligatoirement revêtir la forme écrite et comporter la raison justifiant le recours à un salarié intérimaire, la durée de la tâche et le lieu de son exécution et le montant fixé comme contrepartie de la mise du salarié à la disposition de l’utilisateur.

Le contrat de mission : conclu par écrit entre la société d’intérim et le travailleur intérimaire, en sus des clauses prévues dans le contrat de mise à disposition, le contrat de mission, doit contenir les qualifications du salarié, le montant du salaire,les modalités de son paiement, la période d’essai, les caractéristiques du poste, le numéro d’adhésion de l’entreprise d’emploi temporaire et le numéro d’immatriculation du salarié à la CNSS.

Ce contrat doit comporter la clause prévoyant la possibilité pour l’entreprise utilisatrice d’embaucher le salarié après la fin de sa tâche.

La durée du contrat :

La durée du contrat d’intérim ne doit pas dépasser :

• La durée de suspension du contrat en cas de remplacement d’un salarié absent ; la durée du contrat d’intérim sera celle du temps que dure l’absence du travailleur remplacé avec droit à la réserve du poste de travail.
• Trois (3) mois renouvelables une seule fois en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Six (6) mois non renouvelables pour le travail saisonnier et pour les entreprises dont la nature de l’activité ne permet pas la conclusion d’un CDI.

La période d’essai :

Les salariés intérimaires sont également assujettis à une période d’essai par laquelle l’employeur vérifie les aptitudes professionnelles de son personnel. Cette durée est assez courte contrairement aux contrats de travail à durée déterminée et indéterminée. Elle ne peut dépasser :

• Deux jours si le contrat d’intérim est conclu pour une durée d’un mois ;
• Trois jours si la durée est comprise entre un et deux mois ;
• Cinq jours pour une période supérieure à deux mois.

Dans cette phase, chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité, s’il apparaît pendant la période d’essai du personnel intérimaire mis à disposition, que celui-ci ne présente pas les conditions et qualifications professionnelles demandées par l’entreprise utilisatrice, notamment dans le contrat de mise à disposition, l’Entreprise utilisatrice pourra refuser ledit salarié intérimaire pour l’exécution de la mission concernée et résilier de plein droit et immédiatement le contrat de mise à disposition concerné. L’Entreprise d’intérim mettra fin de manière anticipée au contrat de mission liant l’entreprise de travail temporaire audit personnel intérimaire.