Le crédit bail (ou leasing) est  toute opération de location de biens meubles ( Equipements divers, matériel, outillage) ou immeubles (bureaux, locaux commerciaux, dépôts… ) à usage professionnel ) qui donne au locataire la possibilité d’ acquérir, à une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers (crédit-bail mobilier);

Le crédit bail constitue pour une entreprise un moyen de financement intéressant lui permettant de disposer des biens d’exploitation pour couvrir ses activités professionnelles sans avoir à engager d’investissements ni à consentir des garanties réelles et importantes. En effet, les biens en crédit-bail demeurent la propriété de l’organisme financier et l’entreprise utilisatrice paye des loyers (redevances) pendant la durée du crédit bail. Le contrat du crédit bail des biens meubles est publié au registre de commerce pour les biens meubles et sur les livres de la conservation foncière pour les biens immeubles.

Ce contrat doit indiquer obligatoirement les conditions dans lesquelles sa résiliation et son renouvellement pourront, le cas échéant, intervenir à la demande de l’entreprise locataire, ainsi que les modalités de règlement amiable des litiges qui peuvent surgir entre l’entreprise et l’organisme de financement par crédit bail.

Au cours de la période de location, le crédit-preneur (l’entreprise locataire) utilise le bien en leasing pour ses besoins d’exploitation et paye une redevance périodique fixe à titre de loyer. L’entreprise demeure responsable de la bonne conservation du bien loué et de sa maintenance. Ce bien, ne peut faire l’objet d’une saisie ou action de revendication de la part des créanciers de l’entreprise car il n’est pas sa propriété. De même, l’Entreprise ne peut le vendre ou le donner en garantie mais elle peut transférer son contrat au profit d’un tiers, avec l’accord de l’organisme de crédit-bail.

Au terme de la durée du crédit-bail, fixée généralement à 5 ans pour les biens meubles, l’entreprise bénéficie d’une option d’achat du bien moyennant le paiement de la valeur résiduelle fixée dans le contrat généralement entre 1,5% à 2%, ou à défaut, restituer le bien l’organisme financier.

Le leasing trouve son intérêt également sous l’angle fiscal, en particulier pour le leasing immobilier. En effet, certaines avantages fiscaux sont réservés à ce type d’opérations, notamment :

-Un droit d’enregistrement fixe de 200 DH pour les contrats de crédit-bail. lorsque le crédit-preneur lève l’option sur un bien immobilier, il paye un droit d’enregistrement de 6%, mais uniquement sur la valeur résiduelle.

-La déductibilité sans plafonnement des redevances payées en tant que charges (plafonnées pour le cas du leasing portant sur les véhicules de transport de personnes à 300.000 DH TTC)

-La possibilité de récupération de la TVA pour les entreprises éligibles dans les conditions du droit commun.

En conclusion, le crédit bail constitue une source de financement pour l’entreprise qui ne souhaite pas ou ne peut pas lever des fonds pour l’acquisition de ses outils de production et d’exploitation de ses activités. Elle bénéficie à ce titre d’un régime de souplesse en terme d’éligibilité et bien qu’elle demeure non propriétaires des biens utilisés dans le cadre du crédit-bail, elle dispose d’une faculté d’achat à la fin du bail et bénéficie tout au long de la durée d’utilisation du bien, d’un certain nombre d’avantages fiscaux.