Le départ négocié est une forme particulière de rupture du contrat de travail et en pratique, il ressemble à la démission. Le départ négocié permet à l’employeur de proposer un départ honorable au salarié dont le poste a été supprimé ou au salarié dont son employeur souhaite se séparer de lui sans avoir à se confronter à un litige judiciaire.

Ainsi, salarié et employeur peuvent négocier de gré à gré un départ amiable sans avoir à recourir à la justice

La matérialisation du départ :

Bien évidement, mettre fin à une relation de travail n’est pas facile, surtout quand l’initiative vient de l’employeur.

En cas de litige sur ce départ négocié, c’est à la partie qui invoque la rupture d’apporter la preuve de l’existence d’un accord mutuel. A cet effet, il est recommandé d’établir en deux exemplaires, un accord transactionnel daté et signé par les deux parties, précisant la date et les motifs de la rupture ainsi que les éventuelles indemnités versées, ainsi qu’un engagement du salarié de renoncer à toute demande supplémentaire ou recours judiciaire du fait de cette rupture. Un tel document permet d’éviter les éventuels litiges qui pourraient naître ultérieurement.

Les indemnités négociées :

En principe, les indemnités négociées sont les suivantes:

• L’indemnité de préavis ;
• L’indemnité de congés payés ;
• L’indemnité pour dommages et intérêts ;
• Des avantages en nature.

En fin, il est nécessaire que l’accord porte la mention « accord ou arrangement irrévocable » et soit établi en deux exemplaires afin que chaque partie puisse garder un original.