Sociétés : Associations
Le Régime juridique des associations
Les associations ne peuvent avoir pour but la réalisation et la distribution de bénéfices, c‘est à dire que l’objet principal d’une association ne peut être la recherche du profit.
La vie juridique d’une association est dissociée de la vie de ses membres, cette dernière poursuit son fonctionnement même en cas de changement ou décès de ses membres fondateurs.
Au Maroc, les associations sont régies par le Dahir du 15 Novembre 1958 règlementant le droit de l’association, modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973 et le Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi n°75-00.
Elles sont régies, quant à leur validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.
Est nulle, toute association fondée sur une cause illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique à l’intégrité du territoire national ou au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.