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Code de la famille : Héritage
Les différentes catégories d'héritiers
Le code de la famille énumère quatre catégories d’héritiers :
- Les héritiers à Fardh seulement : cette catégorie a droit à une part successorale déterminée ;
- Les héritiers par Taâsib seulement : cette catégorie a droit à l’ensemble de la succession ou de ce qui en reste, après l’affectation des parts dues aux héritiers à Fardh ;
- Les héritiers à Fardh et par Taâsib à la fois ;
- Les héritiers à Fardh ou par Taâsib séparément.
Les héritiers à Fardh seulement sont au nombre de six : la mère, l’aïeule, l’époux, l’épouse, le frère utérin et la soeur utérine.
Les héritiers par Taâsib seulement sont au nombre de huit : le fils, le fils du fils à l’infini, le frère germain, le frère consanguin et le fils de chacun d’eux à l’infini, l’oncle germain, l’oncle paternel et le fils de chacun d’eux à l’infini.
Les héritiers à la fois à Fardh et par Taâsib sont au nombre de deux : le père et l’aïeul.
Les héritiers à Fardh ou par Taâsib, mais qui ne peuvent réunir les deux qualités, sont au nombre de quatre : la fille, la fille du fils, la sœur germaine et la sœur consanguine.
Il est à préciser que la succession est dévolue, en premier lieu, aux héritiers à Fardh. En l’absence d’héritier à Fardh ou lorsque les parts Fardh n’épuisent pas la succession, le reste revient aux héritiers par Taâsib.

La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.



