Les modes alternatifs de règlement des litiges sont un ensemble de pratiques destinées à résoudre les différends sans pour autant les transférer à une juridiction étatique.

Actuellement, les échanges internationaux sont une nécessité pour la continuité de l’activité d’un commerçant, un opérateur commercial peut s’estimer lésé, si le différend  qui l’oppose à une autre partie est jugé par les juridictions de l’État dans lequel l’entreprise adverse à son établissement. Il est opportun de signaler que le choix des MARL s’explique également par une durée de procédure relativement courte par rapport aux tribunaux étatiques, la confidentialité que requièrent certains litiges ainsi  que la facilité d’exécution internationale des décisions.

En Droit interne, le recours à l’arbitrage qui la forme principale des MARL, est reconnu par le Coran et la Sunna: « Dieu vous prescrit de restituer les dépôts à leurs propriétaires et de juger avec équité quand vous arbitrez entre vos semblables ». La Sunna à son tour considère que l’arbitre doit se comporter comme un juge en veillant à une stricte neutralité et objectivité entre les parties ».

Les méthodes alternatives de règlement des litiges se déroulent le plus souvent sans faire appel aux tribunaux nationaux. Afin d’encourager et de privilégier les « MARL », le législateur marocain a adopté la loi 08-05 ayant pour objet, d’organiser le recours, suivant le cas, à l’arbitrage interne ou international ou encore à la médiation conventionnelle.

L’article 307 du code de procédure civile définit l’arbitrage interne comme étant un engagement des parties de recourir à l’arbitrage pour régler un litige né ou susceptible de naître concernant un rapport de droit déterminé, de nature contractuelle ou non contractuelle.

En choisissant l’arbitrage comme mode de règlement du litige, les parties confèrent au tribunal arbitral la mission de juger et trancher leur litige suivant la convention de l’arbitrage.

L’arbitrage est international, lorsqu’il met en cause des intérêts du commerce international et dont l’une des parties au moins à son domicile ou son siège à l’étranger.

Concernant la médiation conventionnelle, il s’agit d’un contrat par lequel des parties s’accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction pour mettre fin au litige né ou à naître. Après avoir écouté séparément les deux parties, le médiateur essaiera de réunir les parties pour leur proposer une solution. Cette dernière une fois admise par eux, aboutit à une transaction.

Le médiateur s’efforce seulement de trouver un champ d’entente entre les parties, il propose des solutions à leur différend mais ne deviennent obligatoire que lorsqu’elles y ont adhéré. C’est le point par lequel la médiation se différencie de l’arbitrage, car la décision de ce dernier, appelée sentence, s’impose aux parties en dehors de toute acceptation de leur part.