Comment déterminer le salaire brut ? Le salaire brut imposable ? Le salaire net ? Comment est calculé l’impôt sur le revenu ? Quelles sont les principales exonérations et déductions prévues en matière d’IR salarial ? Pour répondre à ces questions, voici un tour d’horizon de la méthode de calcul de l’IR au titre des revenus salariaux et assimilés…

Le calcul de l’IR s’effectue en 5 étapes :

Etape 1 : Déterminer le salaire brut

Il s’agit de l’ensemble des rémunérations octroyés au salarié à savoir le salaire de base, les primes, les indemnités ainsi que les avantages en argent ou en nature.

Etape 2 : Déterminer le salaire brut imposable

Après avoir calculé le salaire brut, il convient de retrancher de cette base les éléments exonérés en vertu des dispositions légales pour obtenir le salaire brut imposable. Les revenus exonérés sont énumérés par l’article 57 du CGI.

Etape 3 : Déterminer le salaire net imposable

Le salaire net imposable correspond au salaire brut imposable moins les déductions prévues à l’article 59 du CGI. Parmi ces déductions, on note :

• les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, calculés au taux de 20% sans que cette déduction puisse excéder 30.000 MAD par an ;
• Les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ;
• Les cotisations aux organismes marocains de prévoyance sociale ainsi que les cotisations salariales de sécurité sociale pour la couverture des dépenses relatives aux prestations à court terme ;
• La part salariale des primes d’assurance-groupe couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès.

Etape 4 : Calcul de l’IR brut

Etant un impôt progressif, l’IR s’applique au salaire net imposable précédemment calculé. Son barème est le suivant :

Etape 5 : Calcul de l’IR net

Après avoir calculé l’IR brut, il convient de retrancher les réductions d’impôt conformément à la législation fiscale en vigueur. Il s’agit principalement des réductions pour charge de famille et, s’il y a lieu, des réductions au titre des retraites de source étrangère et de l’imputation de l’impôt étranger.

En ce qui concerne les réductions pour charge de famille, il est déduit sous certaines conditions du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de 360 MAD par personne à charge. Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser 2.160 MAD.