Quelques notions de base sur l’association 

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes physiques mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

Les associations peuvent se former librement sans autorisation préalable. Cependant, il est nécessaire de procéder à une  » déclaration préalable » au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association.

Une association doit œuvrer pour un objet licite et respecter les règles de constitution et de fonctionnement selon la loi (Dahir du 15 Novembre 1958) et ce qu’ont prévu ses statuts. les ressources d’une association peuvent découler généralement des cotisations de ses membres, des subventions publiques ou des aides qu’elle peut recevoir du privé

Cependant, les parties politiques, qui sont eux-mêmes considérés comme des associations, ne peuvent recevoir de subventions ou d’aides de l’étranger, ni des collectivités locales, des établissements publics ou des sociétés au capital desquelles participent l’Etat ou les collectivités et établissements précités.

Mis à part le cas des parts politiques, les associations recevant périodiquement des subventions d’une collectivité publique sont tenues de fournir leur budget, et leurs comptes aux ministères qui leur accordent lesdites subventions sur la base d’une comptabilité régulièrement tenue. De même pour les aides reçues de l’étranger. Une déclaration doit être faite dans ce sens au secrétariat général du gouvernement dans les 30 jours de la réception des fonds.