Quels sont les avantages escomptés des régimes économiques en douane ?

Les régimes économiques en douane ont pour objectif de stimuler la capacité productive des entreprises en améliorant leur compétitivité sur les marchés extérieurs.

Les régimes économiques en douane contribuent à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale et à la promotion des exportations marocaines dans la mesure où ils favorisent un meilleur positionnement de l’entreprise sur le marché international.

Ces régimes permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Ces régimes comprennent deux groupes : les régimes suspensifs et le drawback.

Régimes suspensifs

Les régimes suspensifs permettent à leurs bénéficiaires :

• la suspension des droits et taxes applicables aux importations des marchandises ; et
• la suspension de l’application des prohibitions et restrictions quantitatives à l’importation ou à l’exportation à l’exception des prohibitions absolues.

Il est à rappeler que les prohibitions absolues concernent l’importation de certaines marchandises telles que :

• les armes, pièces d’armes et munitions de guerre ;
• les écris, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tout objet contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; et
• certains végétaux et produits végétaux susceptibles d’être porteurs d’organismes nuisibles ou dangereux pour la flore nationale.

Les différents régimes suspensifs sont : l’entrepôt en douane, l’entrepôt industriel franc, l’admission temporaire pour perfectionnement actif, l’admission temporaire, l’exportation temporaire pour perfectionnement passif, l’exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours à l’échange standard, l’exportation temporaire, le transit et la transformation sous douane.

Régime du drawback

En se référant au taux moyen, le régime du drawback permet le remboursement :

• du droit d’importation ; et
• des taxes intérieures de consommation.

Ce régime prend naissance au moment de l’exportation ou de la cession de produits fabriqués au Maroc à partir de marchandises d’origine étrangère préalablement importées et mises à la consommation.