Selon quels régimes d’imposition détermine-t-on la base imposable des revenus agricoles ?

Pour la détermination du bénéfice net agricole, il existe deux régimes : le régime du bénéfice forfaitaire et le régime du bénéfice net réel.

Le régime de base est le régime du bénéfice forfaitaire. Toutefois, le contribuable peut opter – sous certaines conditions – pour la détermination du revenu net imposable d’après le résultat net réel pour l’ensemble de ses exploitations.

A noter que sont soumis obligatoirement au régime du résultat net réel :

• les exploitants individuels et les copropriétaires dans l’indivision, dont le chiffre d’affaires annuel afférent à l’activité agricole est supérieur à deux millions de dirhams ;
• les sociétés ne relevant pas de l’IS.