Comment le bénéfice forfaitaire est-il déterminé pour les revenus agricoles ?

L’évaluation du bénéfice forfaitaire comporte trois phases :

• la fixation dans le cadre de chaque préfecture ou province et par commune, des éléments de calcul du bénéfice forfaitaire par nature des terres en tenant compte des cultures spéciales et de l’irrigation lorsqu’elles existent ;
• la détermination, à l’aide de ces éléments, et à l’échelle communale des bases imposables des diverses exploitations du contribuable situées dans la même commune ;
• le regroupement des revenus agricoles.