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Fiscalité : Impôt sur le revenu

Catégorie des revenus agricoles

Qui est obligatoirement soumis au régime du résultat net réel pour les revenus agricoles?

Sont soumis obligatoirement au régime du résultat net réel :

  • les exploitants individuels et les copropriétaires dans l’indivision, dont le chiffre d’affaires annuel afférent à l’activité agricole est supérieur à deux millions de dirhams ;
  • les sociétés ne relevant pas de l’IS.
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