Un exploitant agricole, peut-il passer du régime du bénéfice forfaitaire à celui du résultat net réel et vice-versa ?

Passage du régime forfaitaire à celui du bénéfice net réel : l’exploitant agricole imposable selon le régime du résultat net réel obligatoirement ou sur option, ne peut pratiquer les amortissements prévus à l’article 10-I-F du C.G.I qu’à condition de dresser l’inventaire de l’ensemble des biens affectés à l’exploitation. Le bilan de départ doit comporter à l’actif la valeur actuelle des biens concernés et au passif les capitaux propres et les dettes à long ou à court terme.

Passage du régime du résultat net réel au régime forfaitaire : Ce changement de régime entraîne la perte du droit au report déficitaire et la régularisation des provisions constituées pour des pertes ou des charges non réalisées à la date du changement du régime.