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Fiscalité : Impôt sur le revenu

Catégorie des revenus agricoles

Quelles sont les obligations des contribuables concernant la déclaration des biens concernant la production agricole ?

Les contribuables sont tenus après avoir été avisés 15 jours avant la date prévue pour le recensement annuel effectué dans les communes du lieu de situation de leurs exploitations agricoles, de fournir à l’inspecteur des impôts, par écrit ou verbalement, les indications relatives à la superficie de leurs terres cultivées, aux cultures qui y sont pratiquées et au nombre de pieds d’arbres plantés par essence.

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