Que signifie indemnités et émoluments ?

Les indemnités et émoluments versés à un salarié constituent généralement un accessoire à la rémunération principale et partant sont passibles de l’IR en tant que compléments de salaires.

Indemnités

Une indemnité est attribuée à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.

Émoluments

Il s’agit de  l’ensemble des sommes perçues par un employé et comprend habituellement :

• les honoraires versés en échange de leurs services, aux personnes exerçant une profession libérale et soumis au prélèvement dans la mesure où le bénéficiaire n’est pas soumis à la taxe professionnelle ;
• les vacations ou honoraires des officiers publics, des experts et, en sus de leur traitement, de certains fonctionnaires.