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Fiscalité : Impôt sur le revenu
Catégorie des revenus salariaux et assimilés
Qu’entend-on par pensions et rentes viagères ?
Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques qui ne sont pas la rémunération immédiate de services rendus et dont le paiement est, d’une manière générale, garanti aux bénéficiaires leur vie durant. De telles allocations entrent dans la catégorie des salaires lorsqu’elles résultent de l’exécution d’une obligation légale ou contractuelle.
La rente viagère est le revenu payé à date fixe par le débirentier au bénéficiaire, pendant toute la vie de ce dernier, en exécution de dispositions contractuelles entre les intéressés.