Quelles sont les indemnités et les rémunérations exonérées de l’IR au titre de la catégorie de revenus salariaux ?

Au titre de la catégorie de revenus salariaux, les indemnités et les rémunérations exonérées de l’IR sont :

1. les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
2. les allocations familiales et d’assistance à la famille ;
3. les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille;
4. les pensions d’invalidité servies aux personnes concernées et à leurs ayants cause ;
5. les rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail ;
6. les indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et les allocations décès servies en application de la législation et de la réglementation relative à la sécurité sociale ;
7. dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur en matière de licenciement : l’indemnité de licenciement, l’indemnité de départ volontaire  et toutes indemnités pour dommages et intérêts accordées en cas de licenciement.
8. les pensions alimentaires ;
9. les retraites complémentaires dans certaines conditions ;
10. les prestations servies au terme d’un contrat d’assurance sur la vie, d’un contrat de capitalisation ou d’un contrat d’investissement Takaful, dont la durée est au moins égale à 8 ans ;
11. la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale;
12. la part patronale des primes d’assurances- groupe couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès ;
13. le montant des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation, délivrés par les employeurs à leurs salariés afin de leur permettre de régler tout ou partie des prix des repas ou des produits alimentaires et ce, dans la limite de 30 dirhams par salarié et par jour de travail.