Peut-on s’assurer doublement contre un même risque ?

Est-ce qu’une personne peut-elle contracter plusieurs assurances pour couvrir un même risque, et en cas de sinistre, comment va-elle être indemnisée ?

En matière des assurances de dommages, c’est à dire celles qui couvrent les risques qui affectent nos biens et notre patrimoine, la personne a la possibilité de contracter plusieurs contrats d’assurances auprès de compagnies différentes, en vue maximiser la couverture de son risque. Cependant, cette personne devra avertir chacune de ces compagnies dès qu’elle aura contracté ces assurances.

En outre, en cas de sinistre survenu et affectant la chose ou le bien assuré, le montant total des indemnités servies par les compagnies ne doit pas dépasser la valeur des dommages subis. C’est l’article 42 du code des assurances qui prescrit cette règle.

Ainsi, le principe de cette règle implique que l’assurance est un moyen de couvrir les risques et ne doit pas être source d’enrichissement pour l’assuré.

En cas d’erreur de la part de l’assuré, notamment lorsqu’il omet de bonne foi de déclarer ces assurances contractées aux compagnies concernées, ces dernières ne sont tenues de le couvrir qu’à hauteur de la valeur du bien assuré.

Si au contraire, il s’avère que l’assuré a agit avec intention de frauder, les compagnies d’assurances peuvent invoquer la nullité du contrat et celui-ci ne produit aucun effet à l’égard de l’assuré qui n’aura en fin de compte aucune indemnité.