Que signifie l’expression droits d’auteur en matière de propriété intellectuelle ?

Les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques sont protégées dès leur création par leurs auteurs et sous réserve qu’elles soient originales.

Ces œuvres peuvent être des écrits, des œuvres musicales, des œuvres d’arts ou picturales ou des œuvres sous forme issues de la technologie d’information, telles que les programmes d’ordinateurs (logiciels) et les base de données.

La loi tend ainsi à protéger ces auteurs contre toute spoliation ou reprise illégale de leurs droits par un tiers. La loi marocaine a ainsi crée un organisme chargé d’assurer la protection de ces droits et de veiller sur les intérêts de leurs auteurs. Il s’agit du Bureau Marocain des Droits d’Auteurs  (Le BMDA). C’est un organisme de gestion collective, crée par décret N° 2.64.406 (8 mars 1965).

C’est cet organisme qui est chargé exclusivement de gérer les droits des auteurs en percevant les redevances de la part des utilisateurs et exploitants de ces droits et assurer leur redistribution à travers une rémunération au profit de ces auteurs.