Comment procéder à la déclaration d’une association ?

La déclaration d’une association doit se faire auprès du siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ.

Un exemplaire de cette déclaration ainsi que des pièces qui lui sont annexées, sont adressés par cette autorité locale, au parquet du tribunal de première instance compétent afin de lui permettre de formuler, le cas échéant, un avis sur la demande.

Lorsque la déclaration remplit les conditions prévues ci-dessous, le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60 jours ; à défaut, l’association peut exercer son activité conformément à l’objet prévu dans ses statuts.

Contenu de la déclaration :

1. Le nom et l’objet de l’association ;
2. L’identité et la fonction des membres du bureau dirigeant ;
3. La qualité dont ces membres disposent pour représenter l’association sous quelque dénomination que ce soit ;
4. Copies des pièces d’identité des membres (CIN pour les marocains et passeport pour les étrangers) et copies de leur casier judiciaire ;
5. Le siège de l’association ;
6. Le nombre et les sièges de ses succursales, filiales, ou établissements détachés et créées par cette association, fonctionnant sous sa direction ou en relation constante avec elle et dans un but d’action commune.

Les statuts seront joints à la déclaration. Trois exemplaires de ces pièces seront déposés au siège de l’autorité administrative locale qui en transmettra un au secrétariat général du gouvernement.

La déclaration et les pièces y annexées devront être signées et certifiées conformes par l’auteur de la déclaration. Elles seront assujetties au timbre de dimension, à l’exception de deux exemplaires.