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Fiscalité : Impôt sur les sociétés

Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires

Qui est tenu d’adresser une déclaration fiscale à l’administration et dans quel délai ?

Les sociétés qui sont soumises ou exonérées à l’IS (à l’exception des sociétés non résidentes) sont tenues de déposer la déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable.

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