Quels sont les droits et taxes à payer pour le dédouanement d’un véhicule automobile ?

Pour dédouaner un véhicule automobile, des droits et taxes sont à acquitter.

Le taux cumulé de ces derniers s’élève à 41,30% (17,5 + 0,25 + (17,75 x 20%) + 20) et se compose comme suit :

• Droits d’importation : 17,5% ;
• Taxe sur la valeur ajoutée : 20% ;
• Taxe parafiscale à l’importation : 0,25%.

Ce taux cumulé s’applique à une valeur à l’état neuf du véhicule à dédouaner, déterminée à partir d’argus internationaux spécifiques aux véhicules.

Pour tenir compte de l’âge des véhicules importés, il est fait application des taux d’abattement suivants :

Exemple : A combien s’élèvent les droits et taxes à acquitter pour le dédouanement d’un véhicule automobile ayant plus de 3 ans d’âge et dont la valeur à l’état neuf est de 100.000 MAD ?

Un taux d’abattement est appliqué à la valeur à l’état neuf pour tenir compte de l’âge du véhicule. Etant donné que l’âge dudit véhicule est supérieur à 3 ans, il convient d’appliquer le taux d’abattement de 25%.

Le calcul des droits et taxes se fera comme suit :

Montant des droits et taxes à payer = Valeur taxable  x  taux cumulé

= (100.000 – (100.000 x 25%)) x 41,30% =30.975 MAD