Fiscalité : Taxe sur la valeur ajoutée
Détermination de la base imposable
En matière de TVA, quelles sont les règles générales de la base imposable ?
Les règles d’assiette de la TVA définissent la base imposable comme étant constituée du prix total, tous frais compris, du produit ou du service taxable, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.
Le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la TVA.
Le chiffre d’affaires est constitué comme suit :
| Pour les… | Par le… |
| Ventes | Montant des ventes |
| Opérations de ventes par les commerçants importateurs | Montant des ventes de marchandises, produits ou articles importés |
| Travaux immobiliers | Montant des marchés, mémoires ou factures des travaux exécutés |
| Opérations de promotion immobilière | Prix de cession de l’ouvrage diminué du prix du terrain réévalué |
| Opérations de lotissement | Coût des travaux d’aménagement et de viabilisation |
| Opérations d’échange ou de livraison à soi-même | Prix normal des marchandises, des travaux ou des services au moment de la réalisation des opérations |
| Opérations réalisées dans le cadre de l’exercice des professions d’avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice, architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière, vétérinaire et pour les commissionnaires, courtiers, mandataires, représentants et autres intermédiaires, loueurs de choses ou de services | Montant brut des honoraires, des commissions, courtages ou autres rémunérations ou prix des locations diminué, éventuellement, des dépenses se rattachant directement à la prestation, engagées par le prestataire pour le compte du commettant et remboursées par celui-ci à l’identique |
| Opérations réalisées par les banquiers, changeurs, escompteurs | Montant des intérêts, escomptes, agios et autres produits |
| Opérations réalisées par les personnes louant en meublé ou en garni, ou louant des établissements industriels ou commerciaux | Montant brut de la location, y compris la valeur locative des locaux nus et les charges mises par le bailleur sur le compte du locataire |
| Opérations réalisées par les entrepreneurs de pose, les installateurs, les façonniers et les réparateurs en tous genres | Montant des sommes reçues ou facturées |
| Opérations de vente et de livraison de biens d’occasion | Montant des ventes et/ou par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat |
| Opérations réalisées par les agences de voyage | Montant des commissions et/ou par la marge. |
