Dans le cadre du contrôle fiscal d’un médecin, l’inspecteur des impôts peut-il lui demander ses relevés bancaires personnels ?

Le CGI ne précise pas ce cas sauf pour l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des contribuables.

A ce titre, les inspecteurs demandent les relevés bancaires personnels car ils vérifient par défaut l’ensemble des revenus perçus par les médecins.

Dans le cas où le contribuable refuse de les communiquer, les inspecteurs peuvent les demander directement auprès de la banque.