Quelles sont les principales dispositions en matière d’exportation des produits agricoles ?

Pour l’exportation des produits agricoles, l’accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et le Maroc prévoit des dispositions visant l’administration et gestion des quotas, des mesures de sauvegarde spéciales, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des règles d’origine.

Signé le 15 juin 2004 à Washington et entré en vigueur le 1^er janvier 2006, l’accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et le Maroc prévoit en matière d’exportation au Maroc des produits agricoles :

• Les concessions accordées varient d’un accès à droit nul dès l’entrée en vigueur, notamment pour les produits de la floriculture, les tomates, les haricots les courgettes, les clémentines, les raisins les fraises, les conserves d’olives, les huiles d’olives, à un démantèlement progressif sur 18 ans.
• Des contingents sont accordés au tabac, coton, arachides et dérivés, sucre et produits contenant du sucre, viandes bovines, certains produits laitiers, préparations de tomates, et aux oignons et ail séchés ou en poudre.
• Le sucre et certains produits contenant du sucre sont soumis à la condition d’exportateur net.