Le déplacement en dehors du Maroc dans le cadre d’une mission donne-t-il droit à une indemnité ?

Tout fonctionnaire ou agent de l’Etat et des collectivités locales peut prétendre à une indemnité portant sur les frais de mission et servant à la couverture des frais de voyage et de séjour et ce pour tout déplacement en dehors du territoire national, dans le cadre d’une mission organisée par l’administration.

Pour bénéficier d’une telle indemnité, la mission remplie par la personne doit faire l’objet d’un ordre de mission établi dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Le montant de l’indemnité varie selon la fonction et le grade de l’agent ou fonctionnaire concerné et ce selon le groupe auquel il appartient parmi ceux renseignés au niveau de la grille suivante :

Groupe 1, bénéficiant d’une indemnité journalière de 1800 DH, comprenant :

• Les secrétaires généraux de ministère et les personnels assimilés.

Groupe 2, bénéficiant d’une indemnité journalière de 1500 DH, comprenant :

• Les directeurs d’administrations centrales et personnels assimilés ;
• Les directeurs des établissements publics ;
• Les chargés de mission auprès du premier ministre.

Groupe3, bénéficiant d’une indemnité journalière de 1200 DH, comprenant :

• Les administrateurs principaux des administrations centrales et les personnels titulaires de grades dotés d’un classement indiciaire hiérarchique équivalent ;
• Les fonctionnaires et agents appartenant à des cadres ou grades classés dans l’échelle n°11 ou dans un grade équivalent et les personnels assimilés.

Groupe 4, bénéficiant d’une indemnité journalière de 900 DH, comprenant :

• Les fonctionnaires et agents appartenant à des cadres ou grades classés dans les échelles n°8,9 et 10 et les personnels assimilés.
• Groupe 5, bénéficiant d’une indemnité journalière de 600 DH, comprenant :
• Les fonctionnaires et agents appartenant à des cadres ou grades classés dans les échelles n°1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et les personnels assimilés.