Quelles sont les missions attribuées au Fonds de Développement Industriel et de l’Investissement ?

Instauré par la loi de finances 2015, le Fonds de Développement Industriel et de l’Investissement (FDII) vise à accorder des aides directes aux écosystèmes industriels dans le cadre de la charte de l’investissement.

Instauré par la loi de finances 2015, le FDII est doté d’une enveloppe financière de 20 milliards de dirhams et bénéficie de ressources annuelles se chiffrant à 3 milliards de dirhams sur la période 2014-2020.

Conformément à la charte de l’investissement et à son décret d’application, le FDII gère les opérations relatives à la prise en charge par l’Etat du coût de certains avantages accordés aux investissements dans le cadre de contrats. Dans cette optique, le FDII permet :

• un appui foncier qui se matérialise par une prise en charge de 20% des dépenses d’acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l’investissement ;
• la participation financière aux dépenses d’infrastructures externes dans la limite de 5% du montant global du programme d’investissement ; et
• la participation aux frais de la formation professionnelle prévue dans le programme d’investissement dans la limite de 20% du coût de la formation.

Les avantages prévus peuvent être cumulés sans toutefois que la participation de l’Etat dépasse 5% du montant global du programme d’investissement. Ce seuil peut atteindre 10% dans le cas où le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale ou lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement du textile.

A noter que le projet d’investissement doit répondre à au moins un des critères suivants :

• Investir un montant égal ou supérieur à 100 millions de dirhams ;
• Créer un nombre d’emplois stables égal ou supérieur à 250 ;
• Réaliser le projet dans l’une des provinces ou préfectures suivantes: Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-Semara, Guelmim, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Fahs-Bni-Makada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza et Tétouan) ;
• Assurer un transfert de technologie ;
• Contribuer à la protection de l’environnement.