Quelles sont les missions attribuées au Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social ?

Le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social a pour but de financier les projets d’investissement par le biais d’une contribution étatique directe.

Le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social a pour objet notamment d’apporter son concours financier à :

• La construction ou l’acquisition des bâtiments professionnels. Dans ce sens, le Fonds peut prendre en charge jusqu’à 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d’un coût unitaire maximum de 2.000 MAD/m² (hors taxes) ;
• L’acquisition des biens d’équipement neufs : le Fonds peut participer jusqu’à hauteur de 15% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (hors droits d’importation et taxes).

A noter que ces contributions sont plafonnées à 15% du montant total d’investissement et à 30 millions de dirhams.

Les projets bénéficiaires sont les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement est supérieur à 10 millions de dirhams (hors droits d’importation et taxes) et à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement soit supérieur à 5 millions de dirhams (hors droits d’importation et taxes).

Toutefois, certains projets d’investissement suivent un traitement spécifique. Il s’agit des projets d’investissement dans le secteur de l’industrie aéronautique et celui de la fabrication d’équipements pour l’industrie automobile.

Le dossier d’investissement doit comporter les documents suivants :

• Les statuts de l’entreprise ;
• La description détaillée du projet ;
• Les références de l’investisseur ;
• La liste des équipements neufs à acquérir, avec devis ;
• La liste des équipements d’occasion à acquérir, avec devis (à l’égard du secteur automobile seulement) ;
• Les plans d’architecture du projet ;
• L’attestation de métrage ;
• Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées) ;
• Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.