Quelles sont les conséquences du non respect de la procédure de licenciement ?

Le licenciement d’un salarié doit impérativement respecter certaines conditions de fonds et de forme, à défaut le licenciement sera qualifié d’abusif même en l’existence d’une faute grave.

Le tribunal vérifie d’abord le respect de ladite procédure avant de statuer sur le fond de litige. S’il estime que l’employeur ne l’a pas respecté, il condamne l’employeur à verser des indemnités à son salarié même lorsque le licenciement est motivé par une faute grave du salarié.

Le seul vice de procédure est suffisant pour caractériser l’abus du licenciement ouvrant droit à la perception des indemnités légales.