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Banque : Moyens de paiement
Justification de l' identité en cas paiement par chèque
Quels sont les documents exigés pour justifier son identité lors de la présentation du chèque au paiement ?
Toute présentation d’un chèque au paiement doit être accompagnée d’un document officiel contenant une photographie justifiant l’identité du porteur.
Pour les personnes physiques :
- La carte d’identité nationale ;
- La carte d’immatriculation pour les étrangers résidents ;
- Le passeport ou tout autre pièce d’identité en tenant lieu pour les étrangers non-résidents.
Pour les personnes morales :
- L’identité de la ou des personnes physiques habilitées à effectuer l’opération précitée ;
- Le numéro d’inscription à l’impôt sur les sociétés, au registre du commerce ou à l’impôt des patentes.