Qu’est ce qu’une marque de commerce  ?

La marque est un signe susceptible de représentation graphique (noms et symboles) servant à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

La marque se présente sous différentes formes, ainsi on distingue entre :

Marques nominales : elles sont représentées au moyen de mots, assemblages de mots, lettres, chiffres…

Marques figuratives : elles se composent d’images ou de graphiques.

Marques mixtes : elles combinent à la fois des signes verbaux et des figures.

Marques sonores : elles sont représentées sous forme graphique telle une notation musicale.

Marques olfactives : elles sont représentées par une odeur, fragrances…

Marques tridimensionnelles

Marque de fabrique : apposée par un fabricant sur un produit intermédiaire ou sur un produit fini.

Marque de commerce : apposée sur des produits mis en vente par un commerçant.

Marque de services : services offerts par une entreprise (ex : services financiers, publicitaires, restauration, etc.)

Marque collective : déposée par un groupement de personnes (association, coopérative,…) permettant de distinguer les produits et/ou services de ses membres de ceux d’autres entités.

Marque de certification : produit ou service qui respecte certaines normes précisées dans le règlement de l’enregistrement. Exemple : ISO 9000.