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Pénal : Types d'infractions

La notion de dénonciation calomnieuse

Qu’est ce qu’une dénonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse est un délit pénal qui désigne le fait de dénoncer une personne pour un fait qu’elle n’a pas commis en vue de porter atteinte à sa réputation. Cette dénonciation est faite auprès d’une autorité administrative ou judiciaire ou celle ayant un pouvoir hiérarchique sur l’intéressé et qui pourrait lui causer un tort si les faits dénoncés ne sont pas fondés. Considérée comme une action qui pourra porter atteinte à l’intégrité physique et surtout psychique des personnes, le coupable est puni de l’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 120 à 1000 dirham.

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