Comment gérer la preuve dans les actes et opérations de nature commerciale ?

La gestion de la preuve revêt toute son importance lorsqu’il s’agit du domaine commercial, c’est à dire lorsque le litige porte sur un sujet ou une transaction à caractère commercial, ou met en partie au moins une personne qualifiée de commerçante. L’importance du sujet tient du mode de preuve  qui permet de faire valoir un droit ou un fait juridique qui le soutient.

Ainsi, il faut souligner qu’en matière commerciale, le principe est la liberté des moyens de preuves. En effet, l’article 334 du code de commerce dispose qu' »en matière commerciale la preuve est libre. Toutefois, elle doit être rapportée par écrit quand la loi ou la convention l’exigent « 

Cela implique que la règle de base est la liberté de la preuve, sauf lorsque la loi exige un mode spécifique dans un domaine ou situation déterminés, ou lorsque les parties contractantes, conviennent de fixer un mode de preuve différent, généralement un écrit, en cas de litige entre elles.

Dès lors, en matière commerciale, la preuve peut être rapportée par différents moyens, dont le témoignage ou les présomptions. Le témoignage est notamment admis en matière commerciale lorsqu’une partie a été dans l’impossibilité de produire un écrit ou que ce dernier ne peut être produit du fait de certaines circonstances. Pour les présomptions, il s’agit de certains indices qui induisent l’existence de faits susceptibles de constituer des preuves.

Dans les rapports entre commerçant et non commerçant, la loi favorise le non commerçant dans l’administration de la preuve en permettant à ce dernier une liberté de preuves contre les demandes diligentées contre un commerçant. Le contraire n’étant pas valable

Ceci étant, même avec le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale, la loi intervient dans plusieurs situations pour exiger l’écrit comme mode de preuve contre un commerçant, tel la facture ou dans le domaine contractuel, (courtage et d’agence commerciale, l’affrètement maritime …)