Les associés non gérants et les membres du directoire ou du conseil de surveillance, sont-ils soumis à la CNSS ?

Les associés non gérants ainsi que les membres du directoire ou du conseil de surveillance, sont assujettis au régime de sécurité sociale auquel ils doivent être déclarés par l’entreprise à laquelle ils sont affiliés et ce uniquement s’ils remplissent les conditions suivantes :

• Occuper un emploi salarié au sein de l’entreprise donnant lieu au versement d’une rémunération et à l’existence d’un lien de subordination et de dépendance vis-à-vis de cette dernière ;
• N’exercer aucune autre fonction lui interdisant de faire l’objet d’un assujettissement au régime de sécurité sociale (fonctionnaire civil de l’Etat, militaire ou toute autre personne disposant déjà d’un régime de base obligatoire.)