Peut-on sous-louer un local à usage commercial ?

Le locataire d’un bien à usage commercial peut sous-louer a un tiers la totalité ou une partie du local objet d’un bail commercial tant que le contrat de bail initial ne prévoit pas une disposition contraire.

La relation de bail demeure alors entre le bailleur et le locataire principal.

La sous-location ne produit aucun effet envers le bailleur qu’à partir de la date de la notification de ce dernier par le locataire principal. Cela veut dire que dès qu’il est informé de la sous-location, le bailleur doit à son tour informer le sous-locataire de toute mesure à prendre à l’égard du locataire principal sous peine d’inopposabilité.

Le locataire principal et le sous-locataire demeurent ainsi solidaires envers le bailleur dans toutes les obligations stipulées au bail principal.