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La subrogation personnelle : c’est quoi ?

La subrogation personnelle : c’est quoi ?

La subrogation personnelle est le mécanisme par lequel une personne qui paie la dette d’autrui (subrogé) récupère les droits et actions du créancier qui a été payé (subrogeant) afin de réclamer l’exécution de l’obligation au débiteur.
Autrement dit, grâce à la subrogation, celui qui paie la dette d’autrui (le subrogé) va remplacer le créancier (subrogeant) dans le rapport d’obligation à l’égard du débiteur.
Il existe 3 personnages dans la subrogation :
1. Le créancier subrogeant (A) est celui qui est titulaire de la créance originale à l’égard du débiteur.
2. Le débiteur (B) est celui qui est débiteur de la dette initiale.
3. Le tiers subrogé (C) est celui qui va payer la dette de B à l’égard de A pour ensuite réclamer le paiement auprès de B.
Exemple de subrogation :
• B (débiteur) doit payer une dette à A (créancier).
• Sauf que C paie la dette dont B est tenu à l’égard de A.
• C devient le « subrogé » qui paie la dette d’autrui.
• A qui a été payé, est donc ici le « subrogeant ».
• Par conséquent, le subrogé (C) va alors récupérer la créance dont était titulaire A (le créancier), avec tous ses accessoires, ses garanties et ses droits.
• C pourra alors exiger un paiement auprès de B.

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