Qu’est ce qu’un brevet d’invention ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle visant à protéger une innovation technique dans un espace déterminé ( un ou plusieurs pays). L’invention est une solution originale à un problème technique et permet de le dépasser ou le contourner.  Cette protection confère à son titulaire ou à son ayant droit, un droit exclusif d’exploitation de l’invention pour une durée de 20 ans. Cela implique qu’aucune autre personne que le titulaire de ce droit, ne peut exploiter cette invention dans le pays concerné par la protection.

Le titulaire d’un brevet a droit à une rémunération que doivent lui payer les autres personnes qui souhaitent l’exploiter avec son accord.