Selon les dispositions de l’article 152 du code du travail : « La salariée en état de grossesse attesté par certificat médical dispose d’un congé de maternité de quatorze semaines, sauf stipulations plus favorables dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ».

Les salariées en couches ne peuvent être occupées pendant la période de sept semaines consécutives qui suivent l’accouchement.

L’employeur veille à alléger les travaux confiés à la salariée pendant la période qui précède et celle qui suit immédiatement l’accouchement.

Il est à noter qu’est interdit à tout employeur de prendre des mesures portant atteinte à la stabilité des salariés dans le travail, notamment pendant les périodes de grossesse ou de maternité.