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Commercial : Concurrence
Le contrôle de la concurrence
Quel est l’organe habilité à contrôler la concurrence?
Au Maroc, le respect des règles de la concurrence est contrôlé par, le conseil de la concurrence qui est une institution constitutionnelle indépendante, bénéficiant d’une compétence générale en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de régulation concurrentielle des marchés, ce conseil est investi de plusieurs pouvoirs pour mener à bien sa mission, à savoir :
- Le pouvoir décisionnaire ;
- Le pouvoir d’auto-saisine ;
- Le pouvoir d’enquête ;
- Le pouvoir de sensibilisation et de plaidoyer en faveur de la Concurrence.