Que risque le fonctionnaire qui viole l’obligation de confidentialité ?

Le fonctionnaire public est tenu à la fois à un droit de réserve et une obligation de secret professionnel dans le cadre de l’activité ou du poste qu’il exerce au sein de l’administration. Cette dernière étant une entité publique dotée de la puissance publique et gérant un ensemble d’informations susceptibles d’avoir une sensibilité particulière, se voit protégée par la loi quant à la divulgation de ces informations. Ainsi, il est fait interdiction au fonctionnaire de divulguer des informations ou faits dont il a connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou fournir des documents à des tiers en dehors des cas prévus par la réglementation et l’usage courrant. Au cas où un fonctionnaire serait amené à divulguer ou fournir des informations ou documents confidentiels sur ordre d’une autorité, il ne peut le faire que sur autorisation du ministre dont il relève.

Le fonctionnaire qui transgresse cette obligation de confidentialité risque des mesures disciplinaires à son encontre selon la qualification de gravité amputable à ses actions. Cette obligation de confidentialité est également punissable par le code pénal marocain lorsque le fonctionnaire se trouve dépositaire par son état ou sa fonction d’un secret professionnel, la peine prévue étant d’un mois à six mois et d’une amende de mille deux cent à vingt mille dirhams.