Qu’est ce qu’un licenciement abusif ?

On parle de licenciement abusif lorsque le contrat de travail a été rompu par l’employeur sans motif réel et justifié.

En principe, l’employeur doit justifier sa décision dans la lettre de licenciement, qui doit comporter une énonciation des motifs de licenciement.  Ces motifs doivent être objectifs et précis.

Si la lettre de licenciement ne comporte aucun motif de licenciement ou si les motifs de licenciement invoqués dans la lettre ne sont pas suffisamment précis et objectifs, le licenciement sera considéré comme abusif.

Le licenciement abusif donne lieu aux indemnités suivantes :

1. Une indemnité légale de licenciement égale à :- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ;- 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans ;

   – 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans ;

   – 240 heures de salaire pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans.

2. Une indemnité de préavis égale à la rémunération que l’employé licencié aurait reçu s’il occupait son poste pendant la durée du préavis;
3. Dommages et intérêts, dont le montant est fixé sur la base du salaire d’un mois et demi par année ou fraction d’année de travail sans dépasser le plafond légal qui est de 36 mois.