Comment payer vos cotisations CNSS ?

Le paiement des cotisations afférentes aux déclarations de salaires dues à la CNSS se fait par ordre de virement tiré aux banques pour débiter votre compte et créditer le compte de la CNSS moyennant un bordereau de paiement des cotisations (BPC).

Le paiement de vos cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation dans les délais impartis. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit :

• Pour le régime général : 3 % du montant des cotisations pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplémentaire.
• Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard.

Lorsque vous remplissez un « Bordereau de Paiement des Cotisations », assurez-vous qu’il comporte bien une référence dite structurée. Il s’agit d’un identifiant unique et propre à votre paiement, qui permet à la CNSS de connaître l’année, le mois et la nature du paiement encaissé.

La CNSS a  mis à la disposition des entreprises une procédure simple et fiable afin de leur permettre de déclarer et de télé-payer les cotisations à travers le portail DAMANCOM.

A noter que les déclarations de salaires et le paiement des cotisations sociales peuvent toujours être effectués par voie classique en mode papier.