L’effet de commerce : définition et fonctionnement

C’est un moyen de paiement sous forme de document permettant à une entreprise (le créancier, le vendeur) de se faire payer, en échange d’un service ou d’une livraison de marchandise, une somme par une autre entreprise (le débiteur, le client) à une échéance donnée.
On distingue principalement deux catégories d’effets de commerce : la lettre de change et le billet à ordre. Escomptables, les effets de commerce sont utilisés exclusivement dans le cadre d’activités professionnelles.
L’effet de commerce implique la présence de plusieurs intervenants :
• le tireur (le créancier qui l’émet),
• le tiré (le débiteur qui reçoit l’ordre de payer),
• le porteur (celui qui en bénéficie du paiement de l’effet de commerce),
• la banque (qui joue le rôle de l’intermédiaire).
Ces effets peuvent être échangés et être payés par l’intermédiaire d’une banque. En effet, il existe plusieurs possibilités pour obtenir de l’argent en échange de la créance : c’est ce qu’on appelle l’escompte.
À l’échéance, le bénéficiaire peut encaisser l’effet auprès de sa banque. L’établissement bancaire perçoit des commissions même si les effets sont impayés.
Il est possible d’escompter l’effet auprès d’un organisme financier. Cela permet d’améliorer la trésorerie de l’entreprise car on perçoit l’argent de la créance avant la date d’échéance du paiement. Pour effectuer cette opération, l »organisme financier prélève une commission et des intérêts sur la valeur de l’escompte.
Enfin, il est possible de transférer la propriété de l’effet de commerce à un tiers, c’est l’endossement. Le nouveau porteur peut alors encaisser l’effet.