Quels sont les actes constituant la dénonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse pour qu’elle soit réprimée doit englober les faits suivants :

• La dénonciation doit être adressée aux officiers de justice, de police administrative ou judiciaire, à des autorités ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente ou aux supérieurs hiérarchiques ou aux employeurs du dénoncé ;
• Le fait dénoncé doit être passible de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires ;
• La personne qui dénonce doit savoir préalablement que les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexactes ;
• La dénonciation doit viser une personne précise ou identifiable.

La loi puni donc d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 200 à 1000 dirhams la personne qui, par quelque moyen que ce soit, a fait  sciemment une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs personnes.