Quels sont les types d’attestations administratives délivrées par la CNSS ?

La CNSS met à la disposition des entreprises, différents types d’attestations pour usage administratif, il s’agit notamment de :

• Attestation pour soumissionner aux marchés publics :

Cette attestation est délivrée aux entreprises affiliées, qui sont en situation régulière en matière de déclarations et de cotisations CNSS. Ce document est exigé au niveau des appels d’offres lancés par l’administration publique, les collectivités territoriales et les entreprises publiques soumises à la réglementation sur les marchés publics.

• Attestation d’affiliation et de masse salariale déclarée :

Cette attestation est délivrée par la CNSS aux entreprises sur demande, celle-ci reproduit la situation d’assujettissement des affiliés (nom, adresse, capital et activité de l’affilié, date d’affiliation ainsi que les déclarations annuelles des salaires durant les quatre derniers exercices).

• Attestation des salariés déclarés :

Cette attestation reproduit le nombre de salariés déclarés par l’affilié durant les douze derniers mois ainsi que leur liste nominative, le nombre de jours et les salaires réels déclarés au titre du dernier mois enregistré à la CNSS.