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Fonction publique : Pensions civiles
Les catégories de services n’entrant pas dans le calcul de la pension de retraite
Quelles catégories de services n’entrent pas dans le calcul de la pension de retraite ?
Il existe certaines catégories de services qui ne sont pas pris en compte par la caisse marocaine de retraite dans le calcul de la pension devant être versée à un affilié. Il s’agit principalement de services rendus durant des périodes spécifiques, à savoir :
- Tout service accompli par l’affilié avant l’âge de 18 ans ;
- Toute période durant laquelle l’affilié faisant l’objet d’une mise en disponibilité ;
- Toute période durant laquelle l’affilié était frappé d’une suspension de fonction avec suppression du traitement ;
- Toute période durant laquelle l’affilié faisait l’objet d’une exclusion temporaire de fonction ;
- Tout service accompli par l’affilié après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- Tout service accompli par l’affilié au-delà de la limite de 40 ans de services ;
- Tout service ayant déjà fait l’objet d’une rémunération par le biais d’une pension.