Quelles sont les conditions de validité d’une marque ?

La Marque ne peut être attribuée que lorsqu’elle remplit les conditions suivantes :

• Elle doit être licite : Elle ne doit pas être contraire à la loi et l’ordre public, ou comporter des signes qui pourraient induire le consommateur en erreur ;
• Elle doit être distinctive : Elle doit avoir une originalité et être clairement identifiée et distinguée des autres produits et services sur le marché.
• Elle doit être disponible : elle ne doit pas faire l’objet d’un droit conféré antérieurement et ce pour éviter toute confusion dans l’esprit du public.