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Sociétés : Associations
Les pièces requises pour la déclaration d’une association
Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration d’une association ?
Pour déclarer une association auprès de l’administration, vous devez fournir les documents suivants dûment signés et légalisés par l’auteur de la déclaration :
- Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
- Procès verbal de la constitution ;
- Liste des membres chargés de la direction ou de l’administration ;
- Statuts de l’association.