L’ouverture du compte bancaire

Pour l’ouverture d’un compte bancaire, il faut d’abord choisir sa banque, ce qui n’est certes pas toujours facile. Nous conseillons d’analyser ses propres besoins.
Avant d’ouvrir un compte bancaire pour son client, la banque a le devoir de connaitre ses clients et de vérifier leur identité. Cette identification est prévue à l’article 488 du code de commerce qui dispose :« l’établissement bancaire doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier :
-en ce qui concerne les personnes physiques, le domicile et l’identité du postulant au vu des énonciations de sa carte d’identité nationale, de la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents ou du passeport ou toute autre pièce d’identité en tenant lieu pour les étrangers non résidents.
-en ce qui concerne les personnes morales, la forme et la dénomination, l’adresse du siège, l’identité et les pouvoirs de la ou des personnes physiques habilitées à effectuer des opérations sur le compte ainsi que le numéro d’inscription à l’impôt sur les sociétés, au registre de commerce ou à l’impôt des patentes.
Les caractéristiques et les références des documents présentés sont enregistrées par l’établissement.»
Cette vérification permet d’éviter que « le titulaire du compte effectue des opérations illicites sous un nom d’emprunt ». En effet, la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment impose la vérification à travers une obligation de vigilance dans son article 3.
Toute ouverture d’un compte à vue ou à terme ou d’un compte titres doit faire l’objet d’une convention écrite entre le client et son établissement de crédit dont une copie est remise au client.